La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est un dispositif juridique qui permet de protéger le conjoint survivant en cas de décès. Cette pratique offre la possibilité d'accroître la part d'héritage du conjoint survivant, permettant ainsi d'organiser la succession de manière optimale et à moindre coût.
Qu'est-ce que la donation entre époux ?
La donation entre époux est un acte juridique qui permet à un des époux de donner de son vivant une part de ses biens à l'autre époux. Cette donation peut être révocable ou irrévocable et elle prend effet au moment du décès de l'époux donateur. Elle offre la possibilité au conjoint survivant de choisir entre plusieurs options concernant sa part d'héritage.
Les avantages de la donation entre époux
La donation entre epoux présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet d'accroître la part d'héritage du conjoint survivant. En effet, sans donation, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à une part limitée de la succession, en concurrence avec les enfants du couple. De plus, la donation entre époux permet d'organiser de manière efficace la succession. Le conjoint survivant a la possibilité de choisir entre plusieurs options concernant sa part d'héritage, ce qui lui offre une grande flexibilité. Enfin, il convient de noter que la donation entre époux est assortie d'un régime fiscal avantageux : le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur les biens reçus.
Comment faire une donation entre époux ?
La donation entre époux se fait par acte notarié. Il est recommandé de prendre conseil auprès d'un notaire afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation patrimoniale.
Qui peut bénéficier de la donation entre époux ?
La donation entre époux est réservée aux couples mariés. Les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas en bénéficier. En conclusion, la donation entre époux est un outil juridique précieux pour protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission de son patrimoine. Il est donc essentiel de s'informer et de prendre les bonnes décisions.
